Conformément à l’art. 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services d’information
société et commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site est:

IDENTITÉ: “WGK ABOGADOS-ASESORES, S.L.”
C.I.F / N.I.E. / PASSEPORT: B54551072
ADRESSE: PLAZA VIRGEN DEL CARMEN, 14 BAJO, 03724 MORAIRA (ALICANTE)
TÉLÉPHONE: 966490725
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DÉTAILS D’INSCRIPTION: Société inscrite au Registre du Commerce d’ALICANTE T 3512, F
11, S 8, H A 124628, I/A 5

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB:

www.wgkabogados.com

1.-AIM.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU), régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet.
sous le domaine www.wgkabogados.com (désormais Site Web), propriété de « WGK ABOGADOSASESORES, S.L. » (désormais WETTERSTRÖM & KROL), mis à disposition des utilisateurs
(désormais Utilisateur(s)..

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant l’utilisation et l’accès au Site Internet ou aux présentes CGU,
vous pouvez nous contacter via les coordonnées publiées dans les mentions légales.

2.- RESPECT DE CES CONDITIONS GENERALES:

L’utilisation de ce Site implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU existantes au moment de la
Utilisateur accédé à ce site Web. S’ils n’acceptent aucune des conditions établies
dans les présentes, ils doivent s’abstenir d’utiliser le site Web.

En conséquence, l’Utilisateur devra lire attentivement les CGU à chaque fois qu’il décidera d’utiliser le Site.

Dans tous les cas, WETTERSTRÖM & KROL se réserve le droit de modifier, sans préavis et à
à tout moment l’UGT. De même, WETTERSTRÖM & KROL se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou
cesser d’exploiter le site Web à tout moment.

Par « Utilisation du Site Internet », on entend tous les Utilisateurs accédant et naviguant sur ce Site Internet indépendamment de
remplir les formulaires d’inscription..

3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU.

L’accès au site Web et/ou aux contenus qui y sont inclus n’implique aucune garantie de quelque nature que ce soit.
en ce qui concerne l’adéquation du site Web et/ou du contenu qui y est inclus, à des fins spécifiques ou
finalités particulières des Utilisateurs.

WETTERSTRÖM & KROL peut établir des limitations et/ou conditions d’utilisation supplémentaires et/ou
l’accès au Site Web et/ou aux Contenus, qui devra être respecté à tout moment par les Utilisateurs.

3.1.- Accès et utilisation du site Web.

Sauf disposition contraire, l’utilisation du Site est gratuite, sans préjudice des
connexion via le réseau de télécommunications correspondant contracté par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans, il est donc conscient et volontaire
et accepte explicitement que l’utilisation du site Web se fasse à tout moment sous son propre nom.
responsabilité exclusive.

L’Utilisateur est tenu de respecter les CGU, ainsi que de respecter les mentions particulières ou
instructions trouvées sur le site Web et d’agir toujours conformément à la loi, aux bonnes pratiques et
les responsabilités de bonne foi, en employant leur plus grande attention en tenant compte des
nature et rémunération du service dont ils bénéficient. A cet effet, ils s’abstiennent d’utiliser
le Site Web de quelque manière que ce soit qui puisse bloquer, endommager ou détériorer le fonctionnement normal du
Site Web, propriété ou droit de WETTERSTRÖM & KROL, de fournisseurs, de distributeurs, d’autres utilisateurs, ou
tout tiers en général.

Concrètement et sans aucune restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur de se conformer
de manière générale avec la section précédente, l’Utilisateur est tenu lors de l’utilisation du Site Internet:

a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, sur ou à partir du site Web, aucune information ou matériel
qui est diffamatoire, offensant, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, apologie de
terrorisme, incite à la violence, discriminatoire à l’égard de la race, du sexe, de l’idéologie, de la religion ou d’une manière ou d’une autre
porte atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux, à la liberté publique, à l’honneur, à la vie privée ou à l’apparence de
les tiers et en général la législation en vigueur.

b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Internet tout programme informatique, donnée, virus,
code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de nuire au
Site Web, l’un des services ou l’un des équipements, systèmes ou réseaux de WETTERSTRÖM
& KROL, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de WETTERSTRÖM & KROL ou en général
de tout tiers, susceptible de provoquer tout type d’altération ou d’empêcher le fonctionnement normal
du Site Internet.

c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
et de propriété industrielle, ou les droits d’un tiers, ou en général, tout contenu auquel
ils n’exercent pas les droits, conformément à la loi, de mettre à la disposition de tiers.

3.2.- Accès et utilisation du contenu.

Le contenu du site Web est mis à la disposition de l’utilisateur avec des informations provenant de ses propres et
des tiers.

WETTERSTRÖM & KROL veille à ce que les contenus soient de la plus haute qualité possible et soient
raisonnablement mis à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité,
pertinence et/ou pertinence des Contenus.

4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Via les CGU aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site ou l’un de ses éléments intégrés
éléments sont concédés, et sont expressément interdits à l’Utilisateur leur copie, transformation, publication
communication, mise à disposition, extraction, réutilisation, transmission ou utilisation sous quelque forme que ce soit, sous quelque forme que ce soit moyen ou procédure, de l’un d’entre eux, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou est
autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L’Utilisateur pourra afficher et obtenir une copie privée temporaire du Contenu pour son compte.
usage personnel et privé exclusif sur leurs systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition
sans pour autant développer une quelconque activité commerciale ou professionnelle. L’Utilisateur doit s’abstenir
d’obtenir ou de tenter d’obtenir le Contenu par des moyens ou des procédures différents de ceux
ceux qui dans chaque cas ont été mis à disposition ou indiqués à cet effet ou ceux qu’ils ont habituellement
utilisation sur Internet (à condition que ces dernières ne présentent pas de risque d’endommagement ou de désactivation du
Site web). L’Utilisateur doit respecter, à tout moment, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle
concernant le site Web, propriété de WETTERSTRÖM & KROL ou de tiers.

5.- EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ.

5.1.- Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du site Web.

WETTERSTRÖM & KROL ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de
le site Web et les services et contenus qui s’y trouvent, ou que le contenu du site Web est
mis à jour, étant exonéré de toute responsabilité pour les dommages ou préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient
découlent de telles circonstances.

WETTERSTRÖM & KROL effectuera, à condition qu’il n’existe pas de circonstances qui l’obligent
impossible ou de mise en œuvre difficile, et dès avoir été informé des erreurs,
déconnexions et/ou manque de mise à jour du Contenu, toutes ces actions destinées à rectifier le
erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour les contenus mentionnés.

De même, WETTERSTRÖM & KROL ne garantit ni la fiabilité technique de ses
Site Internet, ni l’accès à ses différentes pages, et de la même manière étant exonéré de tout
responsabilité pour tout dommage ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourrait découler de cette cause.

De plus, WETTERSTRÖM & KROL n’est pas responsable des éventuelles failles de sécurité ou
des déficiences pouvant résulter de l’utilisation d’un navigateur par un Utilisateur, qui n’a pas été correctement mis à jour ou
sécurisé ou pour les dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient résulter de son mauvais fonctionnement.

Dans le but de réduire le risque d’introduction d’un virus sur le Site, utiliser la détection de virus
programmes pour contrôler tous les contenus introduits sur le site Web. Néanmoins, WETTERSTRÖM
& KROL ne garantit pas l’absence de virus, ou d’autres éléments sur le Site introduit
par des tiers externes à WETTERSTRÖM & KROL qui pourraient entraîner des altérations du matériel ou
systèmes logiciels des Utilisateurs ou dans les documents et catalogues numériques contenus dans ses
systèmes. En conséquence, WETTERSTRÖM & KROL ne pourra en aucun cas être responsable
de tout dommage ou préjudice, de quelque nature que ce soit, pouvant dériver de la présence d’un virus ou autre
éléments pouvant produire des altérations dans les systèmes logiciels ou matériels, les fichiers ou les catalogues de
les utilisateurs.

WETTERSTRÖM & KROL utilise diverses mesures de protection pour protéger le site Internet, le
les données collectées et les Contenus contre les attaques numériques et de tiers. Néanmoins,
WETTERSTRÖM & KROL ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès
au type de navigation et d’utilisation du Site dont bénéficie l’Utilisateur ou aux conditions,
caractéristiques et circonstances dans lesquelles ils sont réalisés. En conséquence, WETTERSTRÖM & KROL
ne sera en aucun cas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de tels
accès non autorisé.

WETTERSTRÖM & KROL ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs et/ou
des tiers pourraient mettre le site Web ou le contenu, ni les dommages et préjudices qui pourraient
en dériver.

5.2.- Avis de non-responsabilité et de responsabilité concernant le contenu.

WETTERSTRÖM & KROL n’édite pas les Contenus publiés par des tiers sur le Site Internet et,
en conséquence, ne garantit ni n’est responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité,
la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de ce contenu, ainsi que du contenu
propriété de WETTERSTRÖM & KROL. WETTERSTRÖM & KROL ne sera en aucun cas
circonstances, responsable de tout dommage ou préjudice pouvant découler de : (i) l’absence de
la légalité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la pertinence des Contenus résultant de
des tiers et les siens ; (ii) l’insuffisance pour quelque raison que ce soit et la déception des attentes
généré par le Contenu ; (iii) les décisions ou actions prises ou évitées de la part de l’Utilisateur,
faire confiance aux informations ou aux données fournies dans le contenu, y compris, sans limitation, la perte
de bénéfices ou d’opportunités d’affaires.

6.- HYPERLIENS

Les personnes proposant d’établir des Hyperliens entre leur page web et le Site Internet doivent
respecter et respecter les conditions suivantes :

• Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préalable lorsque le
  L’hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil du Site Internet, mais
  ne pourra en aucun cas le reproduire. Tout autre type de
  L’établissement d’un lien hypertexte nécessite l’autorisation expresse, sans équivoque et écrite de
  autorisation de WETTERSTRÖM & KROL.
• La page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne peut
  contenir strictement le nécessaire pour identifier la destination du
  Lien hypertexte.
• La page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne doit pas
  contenir des informations ou des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et
  bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public, ainsi que
  ne contenant pas de contenu contraire aux droits de tiers.
• WETTERSTRÖM & KROL se réserve le droit de bloquer le
  Liens hypertextes pointant vers le Site Web qui n’ont pas d’existence préalable
  autorisation expresse même en respectant les dispositions
  décrit dans ce point des Conditions Générales.

7.- ACTIONS EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT.

WETTERSTRÖM & KROL se réserve le droit d’exercer toutes les actions légales disponibles pour exiger le
responsabilités qui découlent de la rupture du contrat de l’une des dispositions des présentes
Conditions du Site Internet par un Utilisateur.

8.- NULLITÉ PARTIELLE.

La déclaration de l’une des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales comme nulle, invalide ou
inefficaces n’affecteront pas la validité ou l’efficacité des autres, qui continueront à être
contraignant entre les parties.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes CGU régissent conformément à la législation espagnole.

Toute controverse relative aux conditions d’utilisation et d’accès à ce site Internet contenues dans les présentes
document des CGU du Site Internet, les parties soumettent, renonçant expressément à tout autre
juridiction qui peut leur correspondre, sauf nécessité légale en dispose autrement, à la
Tribunaux de Dénia.

10.- NOTIFICATIONS.

Pour les notifications, WETTERSTRÖM & KROL désigne comme point de contact spécifié dans les mentions légales.
Avis.

L’e-mail fourni par l’Utilisateur lors du processus d’inscription sur le Site Web sera utilisé par
WETTERSTRÖM & KROL pour affecter la pratique de notification à l’utilisateur.

L’Utilisateur est tenu de conserver avec diligence ces détails concernant les notifications référencées dans
cette clause ici.

Toutes les notifications concernées par WETTERSTRÖM & KROL à l’utilisateur seront considérées
légitimement affectés s’ils ont été effectués en utilisant les détails et par les moyens
indiqué précédemment. WETTERSTRÖM & KROL ne sera pas responsable de tout dommage qui pourrait
passer en raison de la violation par l’Utilisateur de son obligation de maintenir à jour ses coordonnées.